J.O. 87 du 13 avril 2007
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Arrêté du 11 avril 2007 portant nomination (administration centrale)
NOR : JUSA0700063A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2007, Mme Daubigney, née Petit (Marie-Christine), magistrate du premier grade, est nommée directrice de projet, placée sous l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et chargée des questions relatives aux nouvelles technologies de l'information, notamment la numérisation et la dématérialisation des procédures civiles, administratives et pénales ainsi que la visioconférence et l'administration électronique.